CONDITIONS GENERALES DE VENTES

La Boîte aux Pépites le 01/07/2024

 

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes la société BLEU PIVOINE, une EURL unipersonnelle inscrite au RCS de MELUN sous le n° RCS 913593448 dont le siège social est situé, 15 rue de la Cordonnerie 77160 PROVINS

Nous exerçons notre activité sous le nom commercial « La Boite aux Pépites ».

Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail qui suit :
Service clients : contact@laboiteauxpepites.com
Partenariat : laboiteauxpepites@gmail.com

Téléphone : 06.68.62.86.57 ou 06.86.56.05.72

2. Notre offre :

Nous proposons des envois de boîtes mensuelles par abonnement, contenant des produits de décoration ou assimilés et des produits artisanaux (DIY ou tout faits), par le site www.laboiteauxpepites.fr, afin de promouvoir des artisans français et les produits de nos fournisseurs inclus dans la boîte. Le client reconnaît acheter une boîte ayant un thème différent chaque mois et dont la description n’est pas précisée au moment de la commande. 

3- Qui êtes-vous ?

Vous êtes :

une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ;

ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter en votre nom et pour votre compte en qualité de consommateur. 

4- Comment s’abonner ? 

En remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site, vous vous inscrivez et créez automatiquement votre compte client, ce qui vous permet d’accéder à nos services grâce à vos identifiant et mot de passe qui restent personnels et confidentiels.

En aucun cas, la responsabilité de La boite aux pépites ne saurait être engagée en cas de divulgation de ces éléments. 

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Contactez-nous » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5- Conditions d’abonnement         

La boite aux Pépites propose trois abonnements différents :

1. Un abonnement mensuel à reconduction tacite à date anniversaire, au prix de 49,90€ sous la dénomination « l’étoile », hors frais de livraison.

2.  Un abonnement avec durée d’engagement de 3 mois à reconduction tacite à date anniversaire, offrant une réduction de 2€, soit un prix fixé à 47,90€ par mois sous la dénomination « la constellation », hors frais de livraison.

3. Un abonnement avec durée d’engagement de 6 mois, à reconduction tacite à date anniversaire, offrant une réduction de 4€, soit un prix fixé à 45,90€ par mois sous la dénomination « la galaxie », hors frais de livraison.

4. Les frais de livraison sont fixés à 3€ par envoi. 

5. En souscrivant à ces formules, le client reconnaît que son abonnement l’engage au paiement obligatoire selon les modalités de l’abonnement choisi.

Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement », le Client se verra prélever la somme indiquée lors de la souscription de son abonnement de la première boîte, puis automatiquement à date anniversaire du mois en cours.

En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par email au Client.

La première boîte est livrée généralement dans les 15 jours suivants le jour de l’abonnement. Pour un abonnement souscrit entre le 1er et le 25 du mois, la boîte reçue sera celle du mois en cours. A compter du 26 du mois, la boîte reçue sera celle du mois suivant. 

Par exemple un abonnement souscrit le 12 janvier donnera lieu à la livraison de la boîte de janvier. Un abonnement souscrit le 28 janvier donnera lieu à la livraison de la boîte de février. 

6 - L’ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS : l’étoile
La souscription à l’Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service d’envoi mensuel d’une Boîte jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois à date anniversaire de l’abonnement.
L’abonnement est reconduit automatiquement. Le client a la possibilité de se désabonner via son espace client.

7 - L’ABONNEMENT AVEC DURÉE D’ENGAGEMENT OBLIGATOIRE 3 MOIS : la constellation
La souscription à l’Abonnement avec durée obligatoire de 3 mois sous la dénomination "la constellation », permet de s’abonner pour une période définie avec une durée d’engagement obligatoire de 3 mois. Le paiement de la première boîte et des frais de port sont effectués lors de la souscription de l’abonnement. Le client sera débité les mois suivants de la même somme.
A l’issue de l’abonnement obligatoire de 3 mois, l’abonnement est reconduit tacitement. Le client a la possibilité de se désabonner via son espace client.
8 - L’ABONNEMENT AVEC DURÉE D’ENGAGEMENT OBLIGATOIRE 6 MOIS : la galaxie

La souscription à l’Abonnement avec durée obligatoire de 6 mois sous la dénomination "la galaxie », permet de s’abonner pour une période définie avec une durée d’engagement obligatoire de 6 mois. Le paiement de la première boîte et des frais de port sont effectués lors de la souscription de l’abonnement. Le client sera débité les mois suivants de la même somme.
A l’issue de l’abonnement obligatoire de 6 mois, l’abonnement est reconduit tacitement. Le client a la possibilité de se désabonner via son espace client.

L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit de rétractation ».
Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement, la reconduction tacite de l’Abonnement est effectuée.

Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale, dès le premier jour du mois suivant la fin de la Période initiale, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Comment mettre fin à son abonnement ?.

Deux mails sont envoyés pour rappeler la date de fin d’abonnement, un premier, 1 mois avant la fin prévue de l’abonnement, un second 15 jours avant la fin prévue de l’abonnement.

Selon l’article L215-1 du Code de la consommation : 

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondantes, jusqu’à celles-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »

9 - Modalités de livraison

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et seront livrés à l’adresse indiquée comme « adresse de livraison » lors de la souscription de l’abonnement du client ou encore en retrait à la boutique Bleu Pivoine  15 rue de la Cordonnerie 77160 PROVINS

Les Abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.

La première boîte est livrée généralement dans les 15 jours suivants le jour de l’abonnement. Les boîtes suivantes seront envoyées, à date anniversaire de l’abonnement. 

Les frais d’envoi sont fixés à 3€TTC par envoi. 

10 - Réserves à la livraison 

Toutes réserves sur la Boîte et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la Boîte. En cas de non conformité du contenu de la boîte validée par « La Boîte aux Pépites », le client pourra bénéficier d’un nouvel envoi dans la limite des stocks disponibles.

Perte de colis, non livraison ou retard de livraison.

En cas de non-livraison de la Boîte, le Client devra prendre contact avec « La boîte aux Pépites » (dont les coordonnées sont précisées à l’article premier des Conditions Générales de Vente) dans un délai de 2 mois maximum après le prélèvement de la Boîte en question afin d’obtenir le renvoi de la Boîte identique dans la limite des stocks disponibles. 

Au-delà de ce délai, aucun renvoi ne sera effectué.

L’absence de réception d’une Boîte ne saurait donner lieu à d’autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société « la Boîte aux Pépites » est limitée par la valeur mensuelle de l’Abonnement.

Si la Boîte est renvoyée à La Boîte aux Pépites, notamment en cas d’absence du Client, une seconde livraison pourra être effectuée à la demande du client et les frais supplémentaires lui seront facturés. Toute demande de seconde livraison devra être faite par mail à info@laboiteauxpepites.com .

Si le Client ne demande pas la réexpédition de la Boîte, le montant correspondant à l’abonnement pour la livraison de cette boîte, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à La Boîte aux Pépites.
En tout état de cause, dans le cas où la boîte n’a pu être livrée du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de La Boîte aux Pépites ne pourra être engagée.

En cas de changement de lieu de livraison souhaité pour la boîte, le client est tenu de prévenir La Boîte aux Pépites au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte. A défaut, la boîte sera envoyée à l’adresse figurant sur le compte du client et la responsabilité de La Boîte aux Pépites ne pourra être engagée à ce titre.

Les risques de perte ou d’endommagement des boîtes sont transférés au client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui prend possession de la boîte.

11 - Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

La Boîte aux Pépites dispose d’un délai de 14 jours à réception de la demande pour procéder au remboursement de la totalité des sommes versées. 

La demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur à l’adresse : La Boîte aux Pépites, 15 rue de la Cordonnerie 77160 Provins

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du client.

Formulaire type de rétractation à utiliser : https://docs.google.com/document/d/1DNomLgdOjFF-C1nvN4yB_-QgHWztVqmaik5JLPCJgE4/edit?usp=sharing

Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte qu’il perdra son droit de rétractation pour les produits composant la boîte qui ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est le cas notamment des produits cosmétiques (maquillages, soins, etc…)

12 - Modalités de paiement

Les prix des services auxquels vous avez souscrit sont indiqués sur le site. Toute période entamée est due dans son intégralité.

Nous sommes libres de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Nous vous adressons une facture par période par tout moyen utile et sur demande.

Le paiement est effectué par prélèvement automatique à la souscription de l’abonnement, puis chaque mois jusqu’à résiliation de l’abonnement. 

Le paiement est mis en œuvre par le biais du prestataire de services de paiement indiqué sur le site.

Vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.

Quelles sont les conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement ?

En cas de défaut ou de retard de paiement, nous nous réservons le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :

- Prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que vous nous devez et leur exigibilité immédiate,

- Suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues.

13 - Désabonnement : 

Deux mails seront envoyés pour prévenir de la fin prochaine de l’abonnement en cours, et de ce fait de la tacite reconduction sauf résiliation par le client via son espace client. Un premier 1 mois avant la fin prévue de l’abonnement, un second, 15 jours avant la fin prévue de l’abonnement. 

Tout abonnement commencé est du dans son intégralité.

L’Abonnement doit être interrompu au maximum la veille de la date anniversaire de l’abonnement au terme de la période initiale, uniquement à travers votre espace client. 

Cette démarche ne peut être effectuée que vos soins. 

Toute demande de résiliation ou de remboursement sera refusée en dehors de ces conditions.

Vous avez la possibilité d’anticiper la résiliation de votre abonnement avant la reconduction tacite de votre abonnement en cours. 

Exemple : 

Vous avez souscrit à l’abonnement la constellation soit 3 mois le 12 janvier. En vous désabonnant le 20 février, vous serez de nouveau prélevez le 12 mars et recevrez votre boîte de mars, mais votre demande de désabonnement est prise en compte. En avril vous ne serez pas prélevé, vous ne recevrez pas de boîte. 

Toute box payée sera envoyée et non reprise. Aucun remboursement ne sera accordé. Toute période entamée est due dans son intégralité.

Votre espace client reste accessible malgré votre résiliation.

14 - Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?

Droits de propriété intellectuelle sur le site.

Le site est notre propriété de même que les bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.). Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur

Droits de propriété intellectuelle sur les avis

Vous pouvez réaliser des avis concernant vos abonnements.

Par conséquent, vous consentez à ce que nous puissions :

diffuser les avis à titre gracieux sur le site et sur tous supports et moyens de communications, notamment réseaux sociaux. 

15 - Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?

En souscrivant à l’un de nos abonnement(s), vous vous engagez à le(s) régler en totalité pour toute la période concernée. 

Concernant la fourniture d’informations

Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des abonnements.

Concernant votre compte

Vous :

- garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,

- reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,

- êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès au site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.

Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Concernant l’utilisation de services et des produits

Vous êtes responsable de votre utilisation des services et des produits et de toute information que vous partagez dans ce cadre.

Vous vous interdisez de :

- copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des abonnement.

- adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,

- porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,

- commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit au site, aux informations hébergées sur le site ou à tout élément nous appartenant.

Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.

16 - Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?

Concernant la qualité de nos Services

Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des services de qualité. Nous ne fournissons néanmoins aucune garantie quant à l’adaptation des produits à vos besoins, attentes ou contraintes.

Nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de notre site pouvons, ainsi réaliser une maintenance ponctuelle.

Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à notre site qui auraient pour origine :

- des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),

- de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,

- de l’interruption du site du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,

- d’un cas de force majeure.

Concernant la garantie de niveau de service du site

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès au site 24h/24h et 7j/7j.

Concernant la sauvegarde des données sur le site

Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur le site.

Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.

17 - Modification des conditions générales de ventes

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

18 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige